vendredi 25 septembre 2009

Coupable

Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.

Déclaration des droits de l'homme (constitution du 3 sept 1791), art 9

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